Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur www.jlune.frpar une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le client »).

Le vendeur est JLUNE, micro-entreprise exploitée par Jeremy Viviand, SIREN 943 790 691, dont le siège est situé 7 rue des Lads, 69500 Bron, France. Contact : jlunecreation@gmail.com — 06 24 76 76 27.

Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve.

JLUNE propose des matières et fournitures pour la couture, le crochet et la mercerie, ainsi que des créations réalisées à la main.

Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible, sans engager le vendeur : la couleur perçue peut varier selon l'écran, et les matières naturelles présentent des variations de teinte d'un lot à l'autre. S'agissant de pièces réalisées à la main, de légères différences de dimensions ou d'aspect sont inhérentes au produit et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils s'entendent nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû figure sur le récapitulatif présenté au client avant paiement.

JLUNEse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

• Sélection des articles et ajout au panier ;
• Vérification du panier : articles, quantités, prix unitaires, mode de livraison et, le cas échéant, point relais, et total ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Redirection vers la page de paiement sécurisée, saisie des coordonnées, de l'adresse et des coordonnées bancaires ;
• Validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat ;
• Confirmation de la commande par courriel.

Le client est invité à vérifier sa commande et à corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son paiement. La validation du paiement vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

JLUNEse réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Les coordonnées bancaires du client sont transmises directement à Stripe sur une connexion chiffrée : elles ne transitent jamais par les serveurs de JLUNEet n'y sont jamais enregistrées.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, par Colissimo et Mondial Relay, à l'adresse indiquée par le client lors du paiement. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse ; une erreur de saisie entraînant un retour du colis peut donner lieu à de nouveaux frais d'expédition.

Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrésà compter de la validation du paiement, hors périodes de fermeture annoncées sur le site. À ce délai s'ajoute celui d'acheminement propre au transporteur.

Les frais de livraison dépendent du mode choisi par le client dans le panier :

• Point relais Mondial Relay : 4,90 €
• À domicile, Colissimo : 8,90 €

La livraison est offerte, quel que soit le mode choisi, dès 60,00 € d'articles commandés. Le montant exact des frais figure sur la page de paiement avant sa validation.

Pour une livraison en point relais, le client choisit son point relais Mondial Relay sur la carte proposée dans le panier, avant le paiement.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur d'exécuter dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis. Un colis reçu endommagé doit être signalé rapidement, si possible avec des photographies, afin que nous puissions faire jouer la garantie du transporteur.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à jlunecreation@gmail.com ou par courrier à 7 rue des Lads, 69500 Bron, France. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le client renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour restent à sa charge.Le bien doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente : non utilisé, non lavé, non coupé, dans son conditionnement d'origine et avec ses étiquettes. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien, ou après réception de la preuve de son expédition si celle-ci est antérieure, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard initialement acquittés.

Tout retour, qu'il résulte d'une rétractation, d'une erreur de notre part ou d'un défaut, doit nous être signalé au préalable par courriel afin que nous puissions vous indiquer la marche à suivre.

Lorsque le retour résulte d'une erreur de préparation, d'un produit endommagé ou d'un défaut de conformité, les frais de retour sont à notre chargeet le remboursement ou l'échange intervient sans frais pour le client.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Le délai d'apparition sur le compte bancaire dépend de l'établissement du client.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties sont gratuites et ne peuvent être écartées.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez à jlunecreation@gmail.com en décrivant le problème, si possible avec des photographies.

Pour toute réclamation, le client s'adresse d'abord au service client à jlunecreation@gmail.com ou au 06 24 76 76 27. Nous cherchons systématiquement une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le vendeur par une réclamation écrite.

JLUNE adhère au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à cette adresse. La saisine du médiateur est gratuite pour le client.

Les données recueillies lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

La responsabilité de JLUNEne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas d'interruption des services postaux ou de sinistre affectant l'atelier. Les obligations sont alors suspendues, et le client informé.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.